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Armande Pouillon Fév/Mars
Du bon usage de la gouvernance
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Du bon usage de la gouvernance
Le maire de Meudon se cache souvent derrière les intérêts du plus fort et oublie ainsi de prendre soin de l'intérêt collectif. En politique, il n'hésite pas à trahir sa famille politique, à laquelle il doit beaucoup. En gestion urbaine, il laisse largement au secteur privé la réalisation des grands projets immobiliers. L'urbanisation de Meudon se fait sans programme d'ensemble, à tel point que l'adoption du Plan Local d'Urbanisme est sans cesse repoussée jusqu'à ce qu'il soit parfaitement conforme au projet des sociétés immobilières, dont l'objectif unique reste la rentabilité financière, la leur évidement.
Cette façon de passer en force date d¹un autre temps et rencontre toujours des résistances de ceux qui se préoccupent des vrais besoins des meudonnais. C'est donc par la justice qu¹ils se font entendre.
Comme vous, nous pensons que les projets de rénovation urbaine nécessitent concertation, référendums locaux, participation des habitants et que cette façon de faire empêcherait les recours en justice. Alors pourquoi celui qui est chargé de l'intérêt général de notre ville continue-t-il de défendre les intérêts des plus forts ? Il fait appel des décisions de justice qui lui sont défavorables. Certaines histoires durent depuis 20 ans, le quartier de la colline Rodin en est le témoin et la Cour administrative d'appel vient une fois de plus de condamner la commune de Meudon par jugement du 8 mars 2007.
Comme ne cessent de l'affirmer des associations stigmatisées par le Maire, le point de vue de la « terrasse remarquable du musée Rodin constitue « un point de vue panoramique à conserver » comme le précise le schéma directeur du Val de Seine. Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la ville est incompatible avec celui-ci sur ce plan. Le permis de construire attaqué (accordé à la SCI Les allées Rodin au 7 ter rue Arnaudet en 2001) a été délivré « à la faveur d'un classement illégal ».
Pourquoi cet acharnement depuis vingt ans à nos frais ? Certains vont jusqu'à dire que c'est pour ouvrir ce quartier au projet immobilier de M. Martin Bouygues, parrain du fils du candidat préféré à la présidentielle de notre Maire. C'est vrai que les permis de construire accordés confirment cette rumeur mais l'intention est plus difficile à démontrer. Nous vous en laissons seuls juges.
La question de la démocratie, lorsqu'elle n'est pas évacuée ou réduite à la portion congrue, peut encore apparaître, au détour d¹un paragraphe ou en conclusion d'une tribune, comme un problème à traiter et un horizon à atteindre.
Il est important que les formes d'intervention citoyennes ou associatives et les aspirations démocratiques conduisent ensemble la politique de notre ville. Le bon usage de la gouvernance doit construire ce mécanisme de dialogue et de participation.
Marie-Pierre ZUBER et Jean-Yves BARRERE
Conseillers municipaux Les Citoyens Prennent Leur Place |
Un logement pour tous à Meudon
 Un logement pour tous à Meudon
Comme nous l’a rappelé l’abbé Pierre, on ne peut se contenter de mots pour répondre au problème du logement. Les grands mots masquent les vrais maux. On a l’impression que le mal logement a toujours existé et – c’est bien malheureux- on ne pourrait pas y faire grand-chose.
Pour certains, il est plus important de laisser faire la loi de l’offre et de la demande. Et puis d’ailleurs, quand on a fait notre quota de logements sociaux, le sujet est clos.
Alors, au lieu de travailler utilement avec les associations, de tenir compte (et l’encourager) du travail de concertation mené sur le Plan Local d’Urbanisme depuis 4 ans, la municipalité préfère dénigrer certaines associations les accusant de tous les maux. Ceci est commode mais ne trompe pas grand monde. Ainsi, dans le PLU en préparation, il apparaît que la ville de Meudon serait « obligée » de relancer la construction et qu'il faudrait construire, construire, construire. On tente de nous faire croire que la relance de la construction de logements nous est imposée par « l'équilibre emploi-habitat » auquel veille la préfecture. En fait, ce n'est que si nous construisions de nouveaux m2 de bureau que nous rencontrerions une opposition préfectorale. Commençons par louer les m2 de bureaux vides depuis 3 ans… avant de vouloir en construire d'autres.
OUI, nous manquons encore de logements sociaux à Meudon. Pas des logements du type du 5 rue Arnaudet : des PLS (Prêt locatif social) pour lesquels le plafond de ressources se situe à 3 800 € par mois !
Le préfet des Hauts de Seine rappelle dans son avis du 24/06/06 sur le projet de PLU que nous manquons de logements plus sociaux et de logements d’insertion pour les personnes défavorisées, en résidences sociales, maisons relais ou logements diffus utilisant les PLAI (Prêt locatif aidé d’insertion avec 1620 € de plafond). Il ajoute que « le bilan de la mise en œuvre de l’accord collectif départemental sur la période 2001-2003 montre que seulement 5 relogements par an en moyenne ont été effectués soit 13% de l’objectif fixé sur Meudon ».
Les logements dont on a le plus besoin aujourd'hui, ne sont pas ceux que la municipalité veut construire.
NON, vous n'obtiendrez pas de nous que l'on cautionne et que l'on contribue à la spéculation immobilière en l’encourageant comme sur la Colline Rodin. Un Programme d’Aménagement d’Ensemble faisant payer aux nouveaux entrants le coût des infrastructures et des travaux de fondation et terrassement (6 millions d'€) représentent un surcoût à la vente de l’ordre de 500€ par m2 et participeront à amener le prix du m2 à Meudon à 5400€.
Marie-Pierre ZUBER et Jean-Yves BARRERE
conseillers municipaux Les Citoyens Prennent Leur Place
Retrouvez-nous sur www.meudon-citoyens.org et dans le journal Armande Pouillon |
LE JOURNAL D'ARMANDE POUILLON au nom du peuple Français LE
Cour de Cassation
Chambre criminelle
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Audience publique du 12 septembre 2006 |
Cassation |
N° de pourvoi : 06-80656
Inédit
Président : M. COTTE
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO et les conclusions de M. l’avocat général FRECHEDE ;
Statuant sur le pourvoi formé par :- LE NAOUR Loïc,contre le jugement de la juridiction de proximité de VANVES, en date du 10 janvier 2006, qui, pour vente ou exposition en vue de la vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation, l’a condamné à 100 euros d’amende ;
Vu le mémoire personnel produit ;Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 644-3 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ;
Vu lesdits articles ;Attendu que le fait d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en° vue de la vente des marchandises ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics sans autorisation ou déclaration n’est réprimé par l’article R. 644-3 du code pénal que s’il est commis en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux ;
Attendu que, par ailleurs, les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ;
Attendu que Loïc Le Naour, cité à comparaître pour offre, vente ou exposition en vue de la vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation, faits constatés le 4 décembre 2004, place Jules Jansen à Meudon, a déposé des conclusions qu’il a développées devant le juge de proximité, aux termes desquelles il faisait notamment valoir que l’infraction ne pouvait être constituée en l’absence de réglementation particulière sur la police des lieux concernés, et que l’article R. 644-3 du code pénal ne réprimait que les activités de colportage marchand exercées à titre professionnel, alors que lui-même distribuait sur la voie publique un journal associatif militant ;
Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de la contravention prévue par l’article R. 644-3 du code pénal, le jugement attaqué, après avoir énoncé qu’il résulte des pièces du dossier, notamment du procès-verbal dressé par la police municipale et des débats, que l’infraction est constituée, se borne à affirmer qu’aucune autorisation n’a été sollicitée ;
Mais attendu qu’en prononçant ainsi, sans préciser quel règlement de police soumet à une autorisation l’exercice de l’activité du demandeur dans les lieux publics où les faits ont été constatés, ni répondre aux conclusions par lesquelles il faisait valoir que l’article R. 644-3 du code pénal ne réprime que les activités de colportage marchand exercées à titre professionnel, la juridiction de proximité n’a pas donné de base légale à sa décision ;
D’où il suit que la cassation est encourue ;
Par ces motifs :
CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement susvisé de la juridiction de proximité de Vanves, en date du 10 janvier 2006, et pour qu’il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Paris, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
ORDONNE l’impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la juridiction de proximité de Vanves et sa mention en marge ou à la suite du jugement annulé ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l’article L.131-6, alinéa 4, du code de l’organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Delbano conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Randouin ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ; |
Armande Pouillon, qu'est-ce que c'est
Le Journal d'Armande Pouillon , qu’est-ce que c’est ?
Je vous proposerai bien une autopsie, un décorticage feuille par feuille, pour tenter de répondre une bonne fois pour toutes à cette question. Au moment où se prépare le prochain numéro, il serait temps, d’ailleurs, de s’y mettre sérieusement.
Seulement voilà, la bête se révèle singulièrement rétive à la définition, et multiplie les faux-fuyants : « Je ne suis pas ceci, je ne suis pas cela », nous dit-elle, ou encore « je suis ce que chacun fait de moi, je suis sans doute ce qui a déjà été écrit sous mes auspices et peut-être pas encore ce qui sera écrit à l’avenir ». Bref, un objet changeant, glissant, difficile à saisir.
Soucieux de ne pas brusquer Armande, je vais devoir me contenter de dire quelques mots de ce qu’elle est, à ce jour, pour moi, et il me faut parler à la première personne du singulier plutôt qu’en utilisant un nous qui engloberait maladroitement tous ceux qui ont participé aux numéros précédents et qui ont sans doute, et de plein droit, leur propre vision de la question.
- Armande ne se prend pas au sérieux. Elle ne peut pas mourrir de ce que Meudon peut avoir d’étouffant, de figé, de stagnant et en plus elle n’en veut pas à ceux qui essayent de la tuer : elle en rigole et elle en joue. Elle pourrait mordre d’ailleurs, beaucoup plus qu’elle n’a mordu jusqu’ici, et se mettre en chasse des ridicules représentants de notre société locale. Elle le fera peut-être, sans acharnement et sans désespoir, ni dans l’idée que tout est pourri, mais en pratiquant la dérision avec intelligence et subtilité.
- Armande est un journal ouvert. N’importe qui peut proposer un texte, participer à la rédaction d’un article collectif, travailler à la mise en page. Il suffit d’une petite heure et d’une bonne idée pour écrire quelque chose, et les bonnes idées ne sont pas si difficiles à trouver. |
E - Armande N°8
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A TELECHARGER
Armande Pouillon n °8
Tous les résultats de l'enquête PLU
Nous avons vu dans le cadre de notre questionnaire (Citoyens) sur le PLU à Meudon qu’en matière de transports les Meudonnais plébiscitent la priorité aux transports en commun (91%) et aux « circulations douces » (76%) plutôt que l’amélioration de la voirie automobile (26%). Rappelons enfin l’opposition de 60% des personnes interrogées à l’élargissement de la RD7…
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La promenade continue prévue le long des berges de Seine est bien compromise puisque l’élargissement de la route prendra toute la place et que sur Issy-les-Moulineaux des immeubles sont construits directement sur les berges. Ce projet va également à l'encontre de la loi sur l'air, la pollution engendrée par un accroissement du trafic routier fait courir des risques graves pour la santé des habitants du Val de Seine.
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D - Armande N°9
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A Meudon, tout le monde est d'accord pour défendre les journalistes emprisonnés loin de chez nous.
Mais quand il s'agit de presse locale de libre expression, les choses se compliquent...
"Virez-moi ça des terrasses du château!"
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A - Armande N°11
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A TELECHARGER SANS MODERATION
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Armande Pouillon N°11
Pouvoir réversible, pouvoir bi-face: une à l'endroit, une à l'envers. Cette duplicité,
les risques qu'elle fait peser sur la démocratie locale,
nous avons voulu la mettre au jour et le décrypter par une grande enquête sur
"le maire à l'endroit le maire à l'envers".
Avec aujourd'hui un premier volet sur l'urbanisme.
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Remettre le citoyen au centre du système démocratique. Voici un mot d'ordre qui fait consensus, en ces temps de doute sur la santé de nos institutions, et de débat sur la nécessité d'une certaine refondation.
Concentrer la réflexion et l'action au niveau local et individuel est une voie à explorer. Avec pour objectif de mieux intégrer la créativité des acteurs dans la vie collective. Sur cette voie, Meudon devrait être très avancée, aidée en cela par l'équilibre et la diversité de son cadre naturel, de sa composition sociologique, de sa vie locale. Or Meudon semble davantage, aujourd'hui, sur le chemin de la dispersion que de la cohésion.
Incapacité de construire avec les acteurs économiques un développement qui renforce son identité, comme le montrent l'affaire du parking d'Axalto (alors même que cette société a su démontrer, ailleurs qu'à Meudon, son souci de l'environnement), les projets immobiliers sur la Colline Rodin (totalement inadaptés au site), le nouvel urbanisme de l'entrée nord de la ville (calqué sans discernement sur celui d'Issy, supposé "miraculeux").
Incapacité également à inscrire l'avenir de la ville dans les orientations de développement durable les plus prometteuses ("promenade bleue", "parcours des coteaux"), impulsées par les collectivités dont elle fait pourtant partie : syndicats intercommunaux, département, région ?
Incapacité, somme toute, à mettre en cohérence un discours politique rassembleur, excipant d'un bon sens et d'une modération très "centriste", avec des réflexes politiciens racoleurs, beaucoup plus "droitiers" : par peur des clochards, on retire les bancs publics (square de l'église Saint-Martin), par peur de la "racaille", on éloigne le tramway (Meudon-la-Forêt), par peur du débat, on recouvre les affiches des associations?
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B - Armande INEDIT
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Le comité de rédaction d'Armande Pouillon se déchaine entre deux numéros...
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Euhh...c'est les association qui
n'arrêtent pas de m'embêter....
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C - Armande N°10
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A TELECHARGER
Armande Pouillon n °10
Une presse d’opinion à Meudon ?
Meudon sur la pente de l’autocratie...
par robert Badinter
Un nouveau quartier sans école
A Meudon sur Seine prend forme un nouveau quartier de Meudon, sur et autour des anciens terrains Renault. Il n'y a pas si longtemps c'était le Bas-Meudon, maintenant on parle même de Meudon Campus! Pour certains c’est un endroit de bureaux pour d'autres, c'est et ce sera l'endroit ou ils vivent avec leurs familles.
Et pourtant, l’élément vital au sein du quartier qu'est l'école n'est pas prévu. La construction d’une école est de la responsabilité des communes seul l’enseignement dépend de l’Etat. C'est bien sûr un choix social.
Les enfants des nouveaux arrivants seront donc déposés comme une marchandise, reprise le soir, à heure fixe, par des parents qui les auront pourtant inscrits dans l'école la plus proche de leur domicile. Les maternelles iront donc à Desvergnes et les plus grands à Maritain! A moins que les parents ne s'arrêtent sur l'école la plus proche: l'école privée qui accueille maternelle et primaire. Et ce qui va être pratique, c'est que leurs copains du quartier, ceux qui étaient déjà là, vont eux aller à Perrault et Brosollette! Mais qui ose imaginer que des enfants jouent ensemble, qui ose rêver à des accompagnements partagés en voiture ou même à pied! Mais qui parle de mixité sociale?
Il faut une nouvelle école pour ce quartier (Les autres écoles sont pleines de toute façon).
Des imprévus peuvent toujours intervenir, comme ce problème de pollution qui a conduit la municipalité à changer l'affectation des terrains sur lesquels était initialement prévu le projet d'école et de gymnase. Il ne reste que le projet de gymnase!
Cet imprévu ne doit pas être un arrêt au projet d'une école.Nous devons contribuer à l'accélération de ce chantier. |
E - Armande N°8
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Lettre ouverte au Maire de Meudon
En réponse à son éditorial dans le journal Chloroville
Monsieur le Maire,
Si vous avez pu montrer en plusieurs circonstances un changement de style et de pratique par rapport à votre prédécesseur, notamment dans le dialogue avec les associations, il y a un phénomène qui se reproduit avec une constance étonnante, c’est la manière dont le premier magistrat de la Ville tente de faire porter le chapeau de ses difficultés voire de ses échecs à celles et ceux, qui, organisés ou non, s’opposent à certains projets
Vous venez d’en refaire une éclatante démonstration dans votre éditorial du Chloroville n° 23 en déclarant « je ne peux que regretter les recours juridiques coûteux ou les embûches à l’encontre de certains projets municipaux concernant le logement ou la santé, dont la principale motivation est malheureusement très éloignée de l’intérêt général ».
Cette stratégie de défense bien connue, consistant à confondre systématiquement « opposants » à des projets et « ennemis de l’intérêt général », nous semble grossière voire injurieuse à l’égard de ceux qui mettent leur énergie au service de la démocratie locale. Cela vaut donc bien un droit de réponse, illustré à travers ces trois exemples récents de projets :
L’aménagement de la Colline Rodin Voilà plus de 20 ans qu’associations, habitants des quartiers concernés et artisans unissent leurs efforts pour valoriser ce site exceptionnel et en faire un pôle d’intérêt culturel et artisanal, et ce, en luttant contre des projets immobiliers successifs, surdimensionnés par rapport aux exigences de sécurité liées à la présence des carrières. Les associations locales ont utilisé les moyens de recours juridique classiques, ce n’est pas par goût pour la chose judiciaire, mais bien par défaut de concertation. D’ailleurs si les tribunaux donnent raison, y compris en appel, aux dites associations, ce n’est sûrement par intérêt partisan, comme vous semblez le suggérer, à moins que vous ne preniez un malin plaisir à contester des décisions de justice, ce qui serait une curieuse façon de concevoir l’intérêt général. Alors, oui, nous préférons comme vous, plutôt que de procéder par avocats interposés, nous mettre autour d’une table pour discuter projet contre projet si nécessaire. S’opposer à un projet, à un instant donné, ne signifie pas être partisan du statu quo, mais bien être force de (contre)-proposition.
L’aménagement de la RD7 Certes, il s’agit d’un projet du Conseil Général, mais comme vous l’affirmiez en 2002, le pouvoir des maires des communes concernées est réel pour s’opposer à un tel projet. Mieux, dans une lettre du 5 mai 2002[1], qui nous était adressée, vous affirmiez votre « attachement aux positions communes (dont « deux fois une voie pour le trafic automobile ») que nous avons exprimées au Conseil Général des Hauts-de-Seine le lundi 18 mars 2002…. », et d’ajouter « si les orientations auxquelles nous avons abouti ensemble ne devaient pas être respectées, notre collectivité mettrait en œuvre tous les moyens dont elle dispose ».Force est de constater que les choses ont changé et que depuis que vous siégez au Conseil Général, vous vous êtes rangé du côté des partisans d’une 2 fois 2 voies. A qui se fier, alors que se précise la menace d’une enquête publique sur les trois communes concernées par l’élargissement de la RD7 ?
Le projet de fermeture du dispensaire de la Croix Rouge La tentative consistant là encore à faire endosser la responsabilité de la fermeture du Centre de la Croix Rouge, à Val Fleury à ceux là même qui se battent pour maintenir cette structure de soins dont l’utilité sociale n’est plus à démontrer, est grossière.Il faut que les Meudonnais sachent que notre association (lire contribution de M-P Zuber et de J-Y Barrère dans le Chloroville n° 23) dénonce cette décision dans une lettre ouverte envoyée au Président de la Croix Rouge, au Ministre de la Santé, au Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine et à vous-même, Maire de Meudon, et que c’est en partie grâce à cette initiative que les délégués du personnel du dispensaire ont finalement été reçus par M. Mattei, ex-Ministre de la Santé.
En conclusion de cette mise au point, nous sommes prêts à prendre toute notre place dans le dialogue auquel vous prétendez être attaché, et ces trois sujets auquel il faut ajouter le PLU, projet à travers lequel nous avons montré notre détermination à développer la démocratie participative, offrent de vraies opportunités d’engager une concertation de qualité.
Alors, plutôt que de s’acharner à faire endosser la responsabilité des difficultés à la réalisation de vos projets par ceux qui osent s’y opposer, y compris par les moyens juridiques, vous avez là matière, Monsieur le Maire, à faire la preuve de votre volonté de dialogue et d’échanges ! .
1] Cette lettre avait été faite en échange d’un renoncement de notre part à faire un recours contentieux contre la révision du POS, pour ne pas entraver la vente des terrains Renault à Meudon sur Seine.
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